Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DESTINEES AUX PARTICULIERS POUR LE SITE BABACHEAP.COM

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Exercice du droit d'accès. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à l’éditeur : SARL SOLENZO 150 route de la Saubole 47200 - FOURQUES SUR GARONNE - France - Email : contact@babacheap.com

Hébergeur : PHPNET FRANCE 97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL. Droit d’auteur / Copyright / Responsabilité.

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL SOLENZO au capital de 10 000 euros dont le siège social est à 150 route de la Saubole 47200 - FOURQUES SUR GARONNE - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 51502694600043 ci-après dénommée «SARL SOLENZO) » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SARL SOLENZO » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Solenzo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL Solenzo. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Solenzo. La SARL Solenzo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL SOLENZO.. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La SARL SOLENZO se réserve le droit de modifier à tout moment les données disponibles (références, tailles, couleurs) notamment en actualisant ce site selon les stocks disponibles.
A cet égard si le produit n’est plus en stock, la SARL Solenzo remboursera le montant réglé pour le produit sans indemnité de part et d’autre.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La qualité :

Le consommateur est expressément informé que la Sarl Solenzo n’est pas le fabricant des produits présentés dans site.

Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par le vendeur bénéficient de :
     - de la durée légale de conformité,
     - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’internaute comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Garantie légale de conformité : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
     - bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
     - pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation,
     - êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie.
Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Commandes :

Afin de faciliter l’identification de l’internaute par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément la SARL Solenzo à disposer sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter son identification. L’internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Sarl SOLENZO via son site.
La SARL Solenzo s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande.

Retours :

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sur l’intégralité des articles de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retours. Selon l’article L121-21-4 , lorsque le droit de rétractation est exercé, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison éventuels facturés par notre société pour l’envoi de la marchandise , sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date auquel nous sommes informés (cachet de la poste faisant preuve de la date de l’envoi du colis retour + 2 jours).
Remarque : si le retour résulte d’une erreur de notre part ou si l’article s’avère défectueux, nous vous remboursons les frais de port (à réception du retour par notre service).
ATTENTION : Nous remboursons seulement les frais de port, et non les colis prépayés. Pour ne pas avoir de frais supplémentaires, veuillez retourner le produit dans son emballage d‘origine. Veuillez accompagner votre retour d’un justificatif de la Poste.
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer votre colis par La Poste à l'adresse suivante : SARL Solenzo 150 route de la Saubole 47200 - FOURQUES SUR GARONNE - France. Les envois en port dû sont refusés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la SARL Solenzo se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Echange :

Nous acceptons seulement les échanges pour la France Métropolitaine. Si vous souhaitez échanger un article pour une autre taille ou couleur, vous devez nous l’indiquer sur le bon de retour. Nous vous retournerons l’article à la taille ou couleur souhaitée, et nous vous offrons les frais d’envoi sur un seul échange et uniquement pour les commandes livrées en France.
Pour les commandes livrées hors France Métropolitaine, si vous souhaitez échanger un article pour une autre taille ou couleur, vous devez nous le retourner pour remboursement et repasser une commande sur le site.

Participation aux Frais de Port et Livraisons :

La Sarl Solenzo se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste.

Les frais de port sont de :

Cette participation aux frais d’envoi est de 5 € TTC pour une livraison à domicile et de 3.50 € TTC pour une livraison en point relais, par commande pour un envoi ordinaire en France Métropolitaine (offerts pour les commandes supérieures à 50€ TTC) pour toute commande reçue par Internet.

7 Euros TTC, pour une livraison à domicile pour les pays suivants : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne et Pays Bas (Offerts pour les commandes supérieures à 150 € TTC).

Domicile avec signature Bureau de poste
Royaume Uni 10 € TTC (Offerts pour les commandes supérieures à 150 € TTC).

Domicile avec signature
Irlande, Italie, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, République-Tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Malte, Roumanie. 10 € TTC (Offerts pour les commandes supérieures à 150 € TTC).

Domicile avec signature
Guadeloupe, Martinique, Guyanne, La Réunion, Mayotte 18 € HT

Domicile avec signature
Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, Açores. 20 € TTC

Domicile avec signature
Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong-Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet-Nam, Inde, Israël, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Walis et Futuna, St Pierre et Miquelon. 30 € HT

Les frais postaux sont payés directement à la Poste pour votre compte par SOLENZO SARL.
Votre colis sera livré à votre domicile ou dans un point relais par le service Colissimo de la Poste dans un délai d’une semaine maximum après réception de votre commande.

• Nous ne livrons pas d’autres pays que ceux cités ci-dessus.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL Solenzo.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…). Aucune réclamation n’est prise en compte sept jours après la livraison d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Tous nos produits partent en parfait état de nos locaux. Le client se doit de signaler précisément au livreur la moindre petite trace de choc (colis humide, trous, traces d’écrasement….) sur le colis et à prendre immédiatement contact avec notre service clientèle : contact@babacheap.com.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code du commerce).

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Sarl Solenzo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas ceux de transport ni de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Paiement :

Les paiements sont effectués comptant, à la commande.
     - Le paiement est effectué en euros par Carte Bancaire. Vous êtes alors redirigé sur le site du Crédit Agricole. A aucun moment, nous n’avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de votre commande a été effectué sur notre compte.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de la Sarl Solenzo.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, nous ne seront pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisés cette commande.

Propriété intellectuelle :

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Sarl Solenzo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/03/2016 enregistrée sous le numéro 1939537 v O.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la Sarl Solenzo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.